Un nouvel élan pour les CRTE

Quelle est la méthode de travail et quelles sont les échéances pour enclencher la nouvelle étape ? C’est à ces questions qu’Amélie Coantic, Directrice, Commissaire Générale au développement durable, par intérim, et Eric Etienne, Directeur général délégué - Territoires et Ruralités à l’ANCT répondent dans cet entretien.

Initialement appelés « contrats de relance et de transition écologique », les CRTE sont engagés depuis 2021. A quels objectifs devaient-ils répondre ?

Eric Etienne : Les CRTE organisaient la déclinaison du plan de relance en cohérence avec les projets de territoire portés par les élus.

Elaborée en partant des contrats, plans et documents stratégiques existants, cette démarche partenariale poursuit plusieurs ambitions :

• Devenir la feuille de route commune des actions à mener à l’échelle intercommunale ou pluri-intercommunale pour répondre de manière transversale aux enjeux de cohésion du territoire et de transition écologique ;
• Simplifier les contractualisations avec l’Etat, grâce à un cadre commun rassemblant dispositifs existants par les différents ministères et leurs opérateurs (ANCT, ADEME, Cerema …) ;
• Evoluer selon les priorités et enjeux du territoire tout au long de la mise en œuvre du contrat.

La démarche s’appuie notamment sur les programmes de l’ANCT, source importante d’ingénierie et de financements pour les projets des collectivités. Citons notamment Action cœur de ville, Avenir montagne et Villages d’avenir…

Quel bilan tirer de cette première phase ?

Eric Etienne : D’abord, on peut souligner l’adhésion massive au dispositif avec à ce jour 847 contrats signés couvrant l’intégralité des territoires. 

Le deuxième constat, c’est la structuration du dialogue local autour d’un projet de territoire porté par les élus. Cette démarche ascendante a permis de constituer ou de renforcer des collectifs de travail entre l’Etat, les intercommunalités/PETR et les communes voire avec les Départements et les Régions. Le rôle de l’Etat évolue vers plus d’accompagnement des projets des collectivités. 

Souples, les CRTE s’adaptent aux enjeux et spécificités des territoires. On constate cependant une appropriation et des dynamiques variables d’un territoire à l’autre. La relance du dispositif, souhaitée par le Gouvernement, doit permettre de redonner du souffle à la démarche partout sur le terrain.

La planification écologique a été lancée à l’été 2023, et sa territorialisation est en cours. Quels sont les objectifs visés ? Avec quels méthode et moyens ?

Amélie Coantic : Depuis fin 2023, les COP – les « conférences des parties » - régionales se déploient en France et mobilisent les collectivités territoriales et les acteurs locaux à toutes les échelles. L’enjeu : définir collectivement, au sein d’une région, les objectifs, trajectoires et actions de transition écologique, dans la droite ligne des objectifs nationaux fixés dans le plan France Nation Verte. A ce jour, les COP, coorganisées par les Préfets de région et les Conseils régionaux, ont été lancées dans quasiment toutes les régions, avec notamment l’appui des DREAL et DDT et des secrétaires généraux des COP. Les diagnostics ont été réalisés ou entamés en vue d’enclencher les débats pour produire des feuilles de route d’ici la fin de l’été 2024.

Le SGPE apporte un accompagnement méthodologique. Le MTECT et l'ANCT sont mobilisés pour faciliter l'accès aux ressources, aides en ingénierie et financière disponibles, et accompagner ainsi les collectivités à mener à bien leurs projets de transition écologique.  Localement, un guichet d'ingénierie est mis en place sous la supervision des préfets. Les aides sont répertoriés sur Aides-territoires, une plateforme dédiée aux collectivités.

La circulaire du 29 septembre 2023, relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique, confère un rôle central aux CRTE, renommés « contrats pour la réussite de la transition écologique ». Quel nouvel élan pour les CRTE ?

Amélie Coantic : Avec la planification écologique lancée par le Gouvernement en 2023, les CRTE prennent un nouvel élan et sont renommés « contrats pour la réussite de la transition écologique ».

Ce sont des outils contractuels qui ont démontré leur pertinence comme cadre de travail commun entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ils s’imposent comme des espaces privilégiés de l'accompagnement par l’Etat des collectivités locales dans la mise en œuvre de la planification écologique et deviennent un outil d’opérationnalisation de la feuille de route des COP régionales. Leur rôle : traduire, dans chaque bassin de vie, les objectifs, trajectoires et plans d’actions définis dans le cadre de ces COP.

L’instruction du 30 avril 2024 acte la relance de la démarche CRTE : quels sont les objectifs et les échéances de cette nouvelle étape ?

Eric Etienne : Comme expliqué précédemment, le contexte ayant profondément évolué, il est nécessaire de donner un nouvel élan aux CRTE pour conforter ce cadre de dialogue. Il faut accélérer la concrétisation des projets des collectivités, renforcer leur dimension écologique et préparer dès à présent la traduction opérationnelle des ambitions issues des COP régionales.

Ainsi, l’animation des contrats sera progressivement réactivée dans tous les territoires en vue de leur actualisation. L’instruction du 30 avril 2024 prévoit ainsi :

• La relance « politique » du dispositif dès que possible, en renforçant sa gouvernance et en faisant le lien avec le guichet de l’ingénierie locale ;
• Le point sur les projets d’ici l’été pour préparer la programmation de fin de mandat ;
• L’organisation de revues de projets régulières jusqu’à l’automne, pour identifier les besoins en ingénierie et les pistes de financements ;
• D’ici la fin de l’année, la mise à jour de l’ensemble des contrats.

Quel rôle va jouer la boussole de la transition écologique pour renforcer la démarche ? 

Amélie Coantic : C’est un outil numérique qui vise l’amélioration de l’impact environnemental des projets. En suivant un parcours pédagogique, sur la base de questions, les porteurs de projets identifient les pistes d’amélioration de leurs projets, quelle qu’en soit la nature. L’outil offre des ressources personnalisées et des liens vers Aides-territoires pour repérer l’ingénierie et les financements disponibles.

Travailler avec la boussole dès le début de sa réflexion est capital pour maximiser l’impact environnemental du projet et faciliter les échanges entre collectivités, services déconcentrés et opérateurs de l'État. Les revues de projets CRTE sont, dans ce processus, une opportunité de dialogue pour coconstruire efficacement des projets qui répondent aux besoins locaux tout en contribuant à la transition écologique du territoire. La boussole de la transition écologique est un outil majeur pour aider l'État à soutenir et à renforcer les projets locaux en faveur de la transition écologique.