« Nos programmes numériques ont un impact très concret sur les territoires »

France Très Haut Débit (FTHD) et France mobile concernent la téléphonie mobile et l’Internet. Où sont-ils déployés ?

Pour la fibre optique, FTHD est déployé dans la « zone d’initiative publique » en particulier, ce qui correspond au découpage du territoire suivant :

• les zones très denses, les grandes villes en fait, où les opérateurs interviennent selon le principe de concurrence. Chaque habitant peut avoir une offre de fibre de ces opérateurs ;
• les zones intermédiaires, pas suffisamment denses pour laisser espérer une concurrence saine. Dans cette zone un peu particulière, l’État a eu l’idée de confier à un acteur industriel, un opérateur, le déploiement de la fibre. Ce dernier devra ensuite donner accès au réseau qu’il aura déployé à l’ensemble des fournisseurs d’accès ;
• enfin, il y a une dernière zone, tellement peu dense qu’aucun acteur industriel n’a voulu investir en fonds propres pour le déploiement de la fibre. C’est la « zone d’initiative publique ».

Dans ce territoire, ce sont les collectivités qui développent les projets pour apporter la fibre à l’ensemble de leurs citoyens. Et nous, l’ANCT, nous venons financer leurs projets, après un travail  d’instruction pour s’assurer que ces projets sont assez robustes et solides. La puissance publique intervient, là, dans son univers : la carence de l’initiative privée.

L’accès au THD pour tous en 2022

Le programme FTHD vise à assurer le bon débit pour tous en 2020, avec 8 Mo bit/seconde. « Ce sera atteint grâce à un mix technologique, avec différentes solutions, pas seulement la fibre qui offre beaucoup plus que ce niveau. Par exemple, des habitants sont équipés en ADSL, le cuivre, et ça marche très bien chez eux. D’autres ont des solutions hertziennes : THD radio, 4G fixe, satellite », précise Zacharia Alahyane.

Ce mix de solutions techniques va encore évoluer avec plus de fibre pour parvenir au THD pour tous, en 2022, soit 30 Mo bit/seconde avec, là aussi, un mix dont le satellite très haut débit pour compléter les solutions.
« L’objectif final, c’est la généralisation de la fibre, d’ici 2025. Toute personne, qui a déjà un fil de cuivre aujourd’hui et le téléphone fixe, pourra, demain, contacter un fournisseur d’accès pour avoir la fibre. »

France mobile est un programme consacré à la téléphonie mobile. Il s’appuie sur le New Deal mobile, un accord entre l’État et les opérateurs. Négocié fin 2017, son objectif est simple : apporter une couverture mobile satisfaisante partout où il y a des habitations, en priorité.
On sait très bien qu’il y a des zones où les opérateurs n’iront jamais parce qu’elles ne sont pas suffisamment denses. Et, là encore, la puissance publique intervient.

Comment l’État a-t-il amené les opérateurs de téléphonie à s’impliquer sur tous les territoires ?

L’État a décidé d’exonérer les opérateurs des enchères habituelles des attributions de fréquences. On estime cette exonération à trois milliards d’euros. En contrepartie, les opérateurs doivent réaliser au moins autant d’investissements privés dans les territoires.
Si on laissait faire les opérateurs, ils seraient tentés de rechercher, parmi les zones les moins denses, celles qui le sont le plus… Donc, pour les amener là où ils n’iraient pas déployer d’eux-mêmes, c’est la puissance publique qui définit les territoires à équiper.

Le rythme de ces deux programmes est très soutenu. Où en est-on aujourd’hui ?

Sur le mobile, 2020 est l’année de la traduction des investissements des opérateurs, effectués depuis deux ans, et de leurs effets concrets. Leur première obligation était d’apporter la 4G sur l’ensemble des sites de téléphonie mobile, qui proposaient déjà la 2G et 3G.  Le New Deal mobile a vraiment accéléré ce déploiement.
Aujourd’hui,  les opérateurs nous disent qu’ils vont tenir leurs engagements : d’ici la fin de l’année, il y aura un service 4G dans 99 % de leurs réseaux.

L’accent semble mis sur les axes routiers. Pouvez-vous nous préciser cela ?

La deuxième obligation des opérateurs, qui se matérialise dès cette année, c’est la couverture des axes de transport routier identifiés comme prioritaires.
Ces axes doivent être couverts par trois opérateurs sur quatre : Orange, SFR et Bouygues pas Free, car cet opérateur est en cours de rattrapage. L’obligation des 3 opérateurs concernés, c’est d’apporter une bonne couverture mobile sur l’ensemble de ses axes. Ainsi, toute voiture qui s’arrêterait sur le bas-côté aurait la garantie d’avoir une couverture mobile.

À savoir
Un axe de transport routier prioritaire, c’est l’ensemble des autoroutes et tous les axes routiers – quelle que soit leur nature (départementale ou nationale) – qui dépassent le seuil de 5 000 véhicules/jour, en moyenne, sur l’année.

S’agissant d’une composante principale de l’accord New Deal, pour apporter une couverture mobile de qualité dans les zones peu ou pas couvertes, ce sont les équipes-projets de chaque département qui choisissent ces zones.

Aujourd’hui, la puissance publique a retenu 2 066 zones qu’elle impose aux opérateurs. Ces sites de téléphonie mobile sont en cours de construction. Malgré le Covid, les opérateurs ont maintenu une dynamique de déploiement très forte : 460 sites sont d’ores et déjà en service (relevé de début novembre 2020). Et la production va continuer ; ça ne s’arrêtera pas.

Voir la carte des 2 066 sites

Dans chaque département, les équipes projet travaillent avec l’accompagnement et le soutien de l’ANCT pour définir les zones à couvrir. Et cela va perdurer jusqu’à définir 5 000 sites par opérateur sur l’ensemble du territoire.

Je ne dis pas que tout est facile, loin de là. Il y a des résistances. Les gens sont ravis d’avoir la couverture 4G, mais accueillir un pylône dans leur environnement peut être difficile. Mais on trouve des solutions.
Localement, les équipes projet et les préfectures sont en première ligne ; nous les accompagnons et les aidons pour rendre acceptable le projet d’implantation du pylône. Quelques territoires ont fait le choix de ne pas avoir de couverture mobile, et nous n’imposerons rien à une commune qui n’en veut pas mais, pour le reste, il faut trouver le lieu idéal qui permette d’apporter la couverture aux habitations sans venir « s’imposer » dans le paysage.

Les opérateurs sont fortement incités par le Gouvernement à accélérer ce déploiement. Jouent-ils le jeu ?

Ces programmes impliquent de nombreux acteurs de l’aménagement numérique du territoire, sous le pilotage de l’Agence. Comment s’accordent-ils sur les projets d’infrastructure ?

Nous sommes plutôt satisfaits de ce fonctionnement. L’ANCT est  le pilote de cette politique publique qu’est le New Deal mobile, mais elle travaille main dans la main avec les associations de collectivités. On dispose de structures de pilotage, et on n’arbitre rien sans elles : AMRF, AMF, Anem, Régions de France, ADF… Elles sont nos partenaires et travaillent aussi avec les opérateurs pour que le cadre général qui s’imposera à chacun des territoires soit plus cohérent. 
Le but de toute cette mécanique, c’est de proposer à tous un accès Internet, via la fibre et le mobile, dans les toutes prochaines années.

Des équipes projets locales

Dans chaque département ont été mises en place des équipes projet. Elles sont pilotées par les préfectures, associées aux conseils départementaux. Et, elles accueillent les collectivités, les associations de maires, les syndicats d’énergie et tous les aménageurs numériques du territoire… Réunis régulièrement, ces acteurs locaux indiquent qu’elles sont les zones qu’ils souhaitent voir couvertes.

Sur le terrain, comment l’ANCT travaille-t-elle ?

Ces programmes numériques ont un impact très concret sur les territoires. Nous travaillons donc évidemment avec les autres programmes de l’ANCT, ceux consacrés à la montagne et à la ruralité notamment.

Mais, nous avons une organisation territoriale : chacun des membres de nos équipes France Mobile et THD s’occupe d’un certain nombre de départements et travaille, en permanence, avec ses correspondants locaux, dans les territoires comme dans les préfectures.
Avoir des représentants de l’ANCT qui viennent les voir pour les aider dans leurs problèmes aussi concrets que l’aménagement numérique de leur territoire, qu’il soit mobile ou fixe, c’est important.

Il peut y avoir un peu d’énergie dans certaines réunions avec des élus attentifs à l’intérêt de leur territoire, mais on a tous le même objectif. Et, si on n’envisage pas tout à fait le même chemin pour atteindre cet objectif commun,  nous avons tous le même combat : faire reculer la frontière de la fracture numérique et permettre à chaque citoyen d’avoir un accès Internet et une couverture mobile satisfaisante.

Crédits : DR ANCT ; DR agence du numérique.
Arnaud Bouissou / Terra