Le CRTE, un partenariat au service des territoires pour accompagner les projets et concrétiser les ambitions

2021-2023 : Une feuille de route commune qui fédère les acteurs et leurs actions autour d’une vision partagée

Initialement nommés contrats de relance et de transition écologique, les CRTE ont été engagés en 2020 pour organiser la déclinaison du Plan de relance dans un cadre cohérent avec les projets de territoire portés par les élus.  

853 périmètres ont été définis par les préfets en concertation avec les élus locaux, dont 80% à l’échelle intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, métropole…) et 20% à l’échelle pluri-intercommunale (pôle d'équilibre territorial et rural – PETR -, pôle métropolitain, parc naturel régional…).  A ce jour, 847 CRTE sont signés et mis en œuvre : ce sont les premiers contrats à une échelle proche des bassins de vie à couvrir l’intégralité du territoire. 

Elaborés en partant des contrats, plans et documents stratégiques existants, les CRTE poursuivent plusieurs ambitions, rappelées dans les récentes circulaires :

• Devenir la feuille de route commune des actions à mener à l’échelle intercommunale ou pluri intercommunale pour répondre de manière transversale aux enjeux de cohésion du territoire et de transition écologique ;
• Simplifier les contractualisations avec l’Etat, grâce à un cadre commun permettant de faire converger les différents dispositifs existants ;
• S’adapter aux priorités et aux enjeux du territoire tout au long de la mise en œuvre du contrat.

Pour les territoires, la démarche vise à favoriser le travail collectif entre l’Etat, les intercommunalités et les communes, en cherchant l’association des Régions et des Départements et des autres acteurs locaux publics et privés. Le CRTE permet, en un seul dispositif, de recenser et coordonner toutes les initiatives du territoire en fonction de leur contribution au projet de territoire.

Pour l’Etat, le CRTE permet de territorialiser à l’échelle d’un bassin de vie et de rassembler progressivement dans un même cadre les politiques publiques portées par les différents ministères et leurs opérateurs (ANCT, ADEME, Cerema, OFB, Agences de l’eau, établissements publics fonciers, ARS…). Ainsi, le CRTE favorise la mobilisation plus lisible des moyens de l’Etat destinés à accompagner les collectivités.  

Au cours de la première phase plus de 25 000 opérations en cours de réalisation ou prêtes à démarrer et plus de 40 000 projets à faire mûrir ont été identifiés.

En 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) a permis d’amplifier la dynamique portée dans les CRTE. Un tiers des projets financés figuraient déjà dans les contrats, les autres projets lauréats viennent les compléter et les enrichir. 

Dès 2024, une nouvelle dynamique dans le contexte de la planification écologique

Les conséquences du changement climatique nécessitent une réponse d'une nouvelle ampleur en agissant de manière coordonnée à toutes les échelles pour atteindre collectivement des objectifs ambitieux de transition écologique : c’est la planification écologique. 5 défis environnementaux sont à relever : atténuer le réchauffement climatique, s’adapter aux conséquences inévitables du réchauffement, préserver et la restaurer la biodiversité, préserver les ressources, réduire les pollutions qui impactent la santé.

Pour adapter ces objectifs aux enjeux de chaque territoire, le gouvernement a proposé une méthode pour mettre en œuvre la territorialisation de cette planification écologique. Sont organisées depuis l’été 2023 des conférences des parties à l’échelle régionale (COP), inspirées des COP onusiennes, avec parfois des réunions départementales. Un processus en plusieurs temps : diagnostic du territoire, débats des thèmes prioritaires, élaboration collective d’ici la fin de l’été 2024 d’une feuille de route présentant une série de leviers et d’actions prioritaires et structurantes à mener pour atteindre les objectifs définis à l’échelle de chaque région. Pour en savoir plus : cliquez ici.

Dans ce contexte, les CRTE renommés contrats pour la réussite de la transition écologique, deviennent l'outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de cette planification territorialisée. Une instruction CRTE signée le 30 avril 2024 détaille la méthode et le calendrier pour engager cette nouvelle étape.

Les ambitions de la seconde phase des CRTE :

• Devenir le cadre de dialogue normal entre l’Etat et les collectivités,
• Organiser l’ensemble des champs de l’action publique autour d’un projet de territoire partagé,
• Accélérer la transition écologique notamment en traduisant en projets concrets les ambitions issues des COP régionales,
• Accompagner les projets locaux en organisant et ciblant les moyens financiers et en ingénierie,

Cette nouvelle phase s’appuie sur le renforcement des méthodes de travail actuelles avec une implication plus large des différents acteurs, des compétences et expertises spécifiques, des outils innovants comme la boussole de la transition écologique, des moyens d’ingénierie confortés et des financements disponibles pour accélérer la concrétisation des projets.

L’animation des contrats sera progressivement relancée dans la perspective de leur mise à jour d’ici la fin de l’année, en articulation avec différentes initiatives en cours :

1. Acter la relance du dispositif, renforcer sa gouvernance et faire le lien avec la mise en place du guichet de l’ingénierie locale,
2. Faire le point sur les projets réalisés, ceux qui restent à faire et les potentiels nouveaux projets (notamment issus des COP) pour préparer la programmation de fin de mandat,
3. Organiser les travaux en revues de projets pour identifier les besoins en ingénierie et les pistes de financements,
4. Actualiser les plans d’actions selon les priorités du territoire et les orientations de la planification écologique et formaliser ou mettre à jour la maquette financière pluriannuelle,

En appui de la démarche, des outils innovants sont mobilisables :  

• La boussole de la transition écologique, pour accompagner le porteur de projet dans l’amélioration des impacts environnementaux de son projet, que celui-ci ait ou non pour objet principal la transition écologique,
• Le portail Aides Territoires, développé par la DGALN, présente les aides existantes européennes, nationales, régionales et départementales notamment, publiques ou privées,
• Une plateforme numérique pour le suivi de l’accompagnement des projets : Mon Espace Collectivité

A venir...

• Des webinaires pour appuyer la démarche,
• Des fiches pratiques pour compléter la méthode,
• Une mise à jour des questions fréquentes sur le site de l’ANCT,

Les ressources

• La plateforme Mon Espace Collectivité 
• La boussole de la transition écologique 
• Les retours d’expérience du CRTE Bugey Sud (01) et d’Annonay Rhône Agglo (07) 
• Les retours d’expérience du CRTE Val de Garonne Agglomération (47) et du Pays Rethélois (08):
• Les guides pratiques (en cours d’actualisation)